Vous êtes un fonctionnaire et vous désirez mettre en place une activité qui pourrait vous arrondir la fin de mois ? Mais vous n’avez pas les notions nécessaires pour prendre cette décision ? Eh bien avez surement entendu quelque part que le cumul d’activité est interdit pour les fonctionnaires. Cette affirmation n’est pas totalement fausse, mais elle est soumise à des dérogations (voir ce dossier complet).
Les notions à comprendre avant de statuer
Le fonctionnaire est un agent qui exécute une mission au nom de l’État. En ce sens, il est tenu d’accomplir toute activité rattachée à ses fonctions en tant qu’agent. On peut distinguer deux sortes. Les agents titulaires et les agents contractuel ou auxiliaire. Les titulaires accèdent à leurs postes par voie de concours, alors que le contractuel est un prestataire à durée déterminée. Si vous voulez avoir plus d’information, rendez-vous sur le site Le Guide du Fonctionnaire.
La notion de cumul d’activité est étroitement liée au temps de travail. Quand on parle de fonctionnaire, on distingue trois sortes de notions d’horaires de travail. Vous avez les fonctionnaires à temps plein, qui consacrent 100% de leur journée, aux missions confiées par l’État. Il y a aussi le fonctionnaire à temps incomplet ou non complet. Ils ont un total d’heures de travail inférieur à ce qui est prescrit par la loi. Enfin, il y a les fonctionnaires à temps partiel. À la différence des non-complets, ce sont des personnes à complet qui font une demande spécifique.
Les conditions pour le cumul d’activité
Une fois la notion de travail prise en compte, on peut distinguer les différentes formes de cumul possible. Dans un premier temps, il faut savoir que selon la loi, les fonctionnaires ne sont pas autorisés à avoir une activité connexe à leur mission. Mais cela a été modifié en 2007, un cumul a été autorisé. En 2017, un décret qui encadre le fonctionnaire et leurs entreprises privées est sorti. De ce fait, un fonctionnaire à temps plein ne peut devenir auto-entrepreneur que sous certaines conditions. Ces conditions se basent sur le fait que l’activité soit accessoire, uniquement sur les heures hors de son travail.
Cependant, les fonctionnaires à temps plein peuvent faire une demande auprès de l’autorité hiérarchique pour passer en temps partiel. En ce qui concerne les fonctionnaires non-complet ou incomplet, ils peuvent devenir entrepreneurs, mais seulement dans le cadre de la production d’œuvres de l’esprit. Ce concept englobe de manière générale les productions :
- Culturelles,
- Artistiques,
- Sportives,
- Intellectuelles.
Toutefois, une liste de restriction est imposée par la déontologie des fonctionnaires, vous devez faire attention à ne pas les outrepasser.
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