Dans l’exercice de ses fonctions, une entreprise ou un professionnel libéral peut causer des dégâts sur autrui, c’est un fait. Le risque zéro n’existe pas et selon le cas, les probabilités que cela survienne peuvent être élevées. Dans ce contexte, les personnes concernées sont tenues par la loi de réparer les préjudices causés. C’est pour ce genre de cas que la loi a mis en place l’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro). Elle est notamment plus importante pour ceux qui exercent en libéral.
Le RC pro pour les libéraux, les bases du concept
Dans un premier temps, il est nécessaire de placer une définition de la responsabilité civile. En droit, elle consiste en une obligation de réparer les dommages causés à autrui. À ce niveau, elle touche autant les particuliers que les professionnels. Si on ajoute le mot professionnel, alors le RC devient une réparation des dommages survenus lors des activités dans le cadre professionnel. Si elle concerne autant les entreprises que les professions libérales, pour les libéraux elle devient presque centrale pour exercer. Si vous avez besoin de plus d’informations, vous pouvez passer sur Le Guide de l’Assurance Pro.
L’assurance RC garantit tous les dommages qui peuvent survenir dans le cadre d’une profession, qu’ils se produisent dans vos locaux ou dans le contexte d’une mission extérieur. De plus, tout tiers, qu’il soit un contractuel ou simple personne, sont couvert par cette responsabilité civile. Les dommages peuvent survenir dans le cadre d’une :
- Dommages causés par le professionnel : de son fait, par négligence ou par imprudence,
- Dommages causés par ses contractuels : sous-traitants ou salariés,
- Dommages causés par les matériaux ou les animaux sous son égide.
Les professions libérales et les enjeux majeurs du RC
Il est à savoir que les professions libérales se subdivisent en deux grandes parties : les professions réglementées et les non réglementés. Dans le cas des professions réglementées, il est exigé qu’un diplôme ou un document attestant les compétences soient présentés avant de pouvoir pratiquer. De plus, ils sont soumis à un ordre lié à son corps de métier. Pour eux, souscrire à une RC pro est obligatoire pour pouvoir mettre en place leur activité. Par contre, pour les non règlementés, cette souscription n’est pas obligatoire, mais dans l’idéal, il est conseillé d’avoir ce contrat d’assurance.
Pour clarifier les points de vue, voici une liste des domaines qui sont touchés par l’obligation du RC pro :
- Les professions médicales,
- Les professions paramédicales,
- Les professions juridiques,
- Les professions de la comptabilité,
- Les professions affiliées à l’assurance et à l’immobilier,
- Les professions dans la comptabilité.
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