La compréhension du monde de l’immobilier passe la plupart du temps par des notions de droit immobilier. Le droit de propriété est inclus dans ses diverses applications et constitue de ce fait un sujet intéressant.
Le droit de propriété, les notions de base
Le Code civil définit de manière claire et concise ce qu’on entend par droit de propriété. En effet, il stipule que toute personne ayant droit de propriété peut disposer de manière absolue de son bien, cela dans la cadre de ce qui est permis par la loi. La personne peut faire ce qu’il veut de son avoir tant qu’il n’empiète pas sur les lois en vigueur. C’est là la plus grande limite qu’on peut attribuer au droit de propriété. Une personne peut être dépossédée de son bien si elle porte atteinte à l’intérêt général de la société. Si vous désirez avoir plus d’information sur le sujet, vous pouvez visiter le site Le Mag de l’Immobilier.
Quand on est propriété on a droit à des attributs qui y sont relatifs. Dans un premier temps, on peut profiter de ce que l’on appelle l’usus. La notion qui est la plus basique, utiliser ou non le bien. Vient avec lui le fructus, il désigne le fait de pouvoir profiter des gains qui sont issus de ladite possession. L’abusus, lui, fait référence à la capacité d’aliénation dont dispose celui qui a l’acte de propriété. Il est à noter que lors d’un achat en démembrement ces droits peuvent être séparés. Le fructus est détaché des deux autres droits. Quand ils demeurent ensemble au sein d’une même personne physique ou morale on parle de pleine propriété.
Le droit de propriété, caractère et acquisition
Le droit de propriété est dit absolu. Mais malgré le sens qui est attaché à ce mot, le droit de propriété est soumis à des limites, comme dit précédemment. On peut citer comme exemple la servitude et le droit de préemption. Il est exclusif, il doit être l’affaire d’une seule personne. Cela s’applique d’office sauf en cas d’indivision et de mitoyenneté. Enfin, il est aussi perpétuel. Ce qui veut dire qu’il est rattaché à une seule personne durant toute la durée de vie de cette dernière.
Si le droit est perpétuel, il existe cependant des moyens de cession de ce denier, qui vont constituer pour d’autres des moyens d’acquisition. Ils sont les suivants :
- La cession : le fait de léguer le bien à la mort du détenteur,
- Le droit de propriété par titre : un acte de vente ou de donation notarié,
- La prescription acquisitive : usage du bien comme sien sur une durée prolongée.
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